Qu'est qu'un état des lieux
Il n'existe pas de définition de l'état des lieux. On s'accorde à dire qu'il s'agit de la transcription écrite d'une photographie d'un endroit à un instant donné. Cela suppose qu'elle soit objective.
Que contient-il ? À quoi sert-il ?
En sus de l'état général, l'état des lieux doit contenir une description précise :
- de la désignation des lieux (description de chaque pièce, cave, grenier, etc.) ;
- des matériaux et des supports (la peinture est un matériau, la fenêtre est le support - La peinture peut être écaillée mais le support, c'est-à-dire la fenêtre, en bon état) ;
- des éléments d'équipements loués (ils doivent être mentionnés dans le bail et pas seulement dans l'état des lieux).
Comme l'état des lieux d'entrée, l'état des lieux de sortie doit être une photographie objective de l'état des biens loués, après occupation.
Il va être comparé à l'état des lieux d'entrée s'il existe, d'où l'importance de bien relever le maximum d'informations.
L'état des lieux de sortie, comme celui d'entrée, doit être établi contradictoirement (ou par huissier).